Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site gardien-de-la-paix.vercel.app (« le Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le Site est édité par :
- Nom : Manon Brasseur
- Statut : Entrepreneure individuelle (micro-entreprise / auto-entrepreneur)
- SIRET : 983 425 398 00010
- Adresse : 2838 route de Saint-Martin, 84240 Grambois, France
- Email : manonbrasseurpro@gmail.com
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
La directrice de la publication est Manon Brasseur.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société :
- Vercel Inc.
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Email : privacy@vercel.com
- Site web : https://vercel.com
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3. Activité du site
Le Site propose un service en ligne d'entraînement et de préparation au concours externe de Gardien de la Paix (cas pratiques, tests psychotechniques, culture générale et langue), sous forme d'un accès gratuit limité et d'un abonnement payant donnant accès à l'ensemble des contenus. Ce service est une activité d'entraînement complémentaire et ne constitue ni une formation diplômante, ni une garantie de réussite au concours.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, exercices, corrections, mise en page, logo, structure) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'éditeur du Site, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les références aux épreuves et au cadre réglementaire du concours de Gardien de la Paix sont fournies à titre informatif, sur la base de sources publiques (notamment le ministère de l'Intérieur), et ne constituent pas un document officiel.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs, notamment concernant l'évolution réglementaire du concours. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation de ses contenus.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.
7. Contact
Pour toute question relative au Site, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : manonbrasseurpro@gmail.com.